Permis de construire n° 03528416A0027 à Saint-Jouan-des-Guérets pour 292 m² de locaux, Launay Quinard
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2017
Dossier PC n° 03528416A0027
Demandeur
KER LUTINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03528416A0027, délivré le 27 mars 2017 à Saint-Jouan-des-Guérets (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Launay Quinard. Le dossier a été déposé par KER LUTINS.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en habitation.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC123, AC124, AC125. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jouan-des-Guérets est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2017
Achèvement (DAACT)
04/08/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Jouan-des-Guérets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jouan-des-Guérets Code postal 35430 Identifiant INSEE 35284
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 266 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | -240 m² | 26 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 266 m² |
| Total | 266 m² | 26 m² | 266 m² | 0 m² | 266 m² | 26 m² | 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 266 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 266 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KER LUTINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822872867
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-DOMINEUC (35120)
Autres dossiers de KER LUTINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528416A0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |