Permis de construire Logement N° 03528416A0022

Permis de construire n° 03528416A0022 à Saint-Jouan-des-Guérets pour 228 m² de logement, 1 Chemi Hignard

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2017

Dossier PC n° 03528416A0022

Demandeur

LE SILLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03528416A0022 a été délivré le 15 mars 2017 à Saint-Jouan-des-Guérets (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Chemi Hignard. La demande émane de LE SILLAGE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM101. Ce dossier fait partie des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jouan-des-Guérets.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

344 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2017

Achèvement (DAACT)

01/10/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/10/2018
Autorisation
15/03/2017
Chantier (DOC)
20/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2018

Localisation du projet à Saint-Jouan-des-Guérets

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jouan-des-Guérets Code postal 35430 Identifiant INSEE 35284
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Total 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE SILLAGE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
511553653
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
GUIDEL (56520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528416A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 mars 2017
Date de dépôt 01/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Chemi Hignard, à Saint-Jouan-des-Guérets (35430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE SILLAGE et accordée le 15 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mars 2017, ouverture de chantier le 20 juin 2017, achèvement déclaré le 1 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528416A0022, déposé en mairie de Saint-Jouan-des-Guérets.

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