Retour aux permis de construire de Saint-Jouan-des-Guérets

Permis de construire Locaux N° 03528416A0004

Permis de construire à Saint-Jouan-des-Guérets pour 1 546 m² de locaux - Rue Du Fougeray

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 910 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Fougeray, Saint-Jouan-des-Guérets (35430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JOUAN DES GUERETS et accordé le 29 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2016, ouverture de chantier le 20 mai 2016, achèvement déclaré le 14 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528416A0004, instruit par la commune de Saint-Jouan-des-Guérets.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2016

Dossier PC n° 03528416A0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JOUAN DES GUERETS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03528416A0004, délivré le 29 avril 2016 à Saint-Jouan-des-Guérets (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Fougeray, Saint-Jouan-des-Guérets (35430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JOUAN DES GUERETS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 546 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI145, AI146, AI147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 910 m²

Surface créée

1 546 m²

Variation nette

+1 546 m²

Surface totale après

1 546 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2017.

Autorisation

29 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2016

Achèvement (DAACT)

14/04/2017

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

10 mois 25 jours

Délai total

11 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/04/2016

Chantier (DOC)

20/05/2016

Achèvement (DAACT)

14/04/2017

Localisation du projet à Saint-Jouan-des-Guérets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI145 AI146 AI147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jouan-des-Guérets Code postal 35430 Identifiant INSEE 35284
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 546 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 546 m²	1 546 m²
Total	0 m²	1 546 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 546 m²	1 546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 546 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 546 m²	1 546 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JOUAN DES GUERETS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213502842
SIRET: 21350284200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-JOUAN-DES-GUERETS (35430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03528416A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 910 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Fougeray, Saint-Jouan-des-Guérets (35430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JOUAN DES GUERETS et accordé le 29 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2016, ouverture de chantier le 20 mai 2016, achèvement déclaré le 14 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528416A0004, instruit par la commune de Saint-Jouan-des-Guérets.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jouan-des-Guérets

PC n°0352842600007 Mixte Autorisé

La Lande Grêle

Saint-Jouan-des-Guérets (35430)

Transformation sans extension

13 mai 2026 119 m² SDP

DP n°0352842500082 Locaux Autorisé

21 Rue De La Chesnaie

Saint-Jouan-des-Guérets (35430)

Nouvelle construction

07 mai 2026 36 m² SDP

PC n°0352842500024 Locaux Autorisé

Rue Calypso

Saint-Jouan-des-Guérets (35430)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 1 291 m² SDP MSL

DP n°0352842500081 Locaux Autorisé

Rue Du Moulin Du Domaine

Saint-Jouan-des-Guérets (35430)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 9 m² SDP ELECTRA

PC n°0352842500025 Logement Autorisé

Rue De La Croix Aux Merles

Saint-Jouan-des-Guérets (35430)

Nouvelle construction

31 janv. 2026 124 m² SDP

PC n°0352842500023 Logement Commencé

24 Rue Du Fougeray

Saint-Jouan-des-Guérets (35430)

Extension sans transformation

14 janv. 2026 61 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Jouan-des-Guérets

Permis d'aménager à Saint-Jouan-des-Guérets

13 autorisations

Permis de démolir à Saint-Jouan-des-Guérets

31 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Jouan-des-Guérets

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jouan-des-Guérets

Autres types d'autorisations à Saint-Jouan-des-Guérets

Caractéristiques du projet