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Permis de construire Locaux N° 03528416A0004

Permis de construire n° 03528416A0004 à Saint-Jouan-des-Guérets pour 1 546 m² de locaux, Rue Du Fougeray

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 910 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Fougeray, à Saint-Jouan-des-Guérets (35430).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JOUAN DES GUERETS et accordé le 29 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 avril 2016, ouverture de chantier le 20 mai 2016, achèvement déclaré le 14 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528416A0004, déposé en mairie de Saint-Jouan-des-Guérets.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2016

Dossier PC n° 03528416A0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JOUAN DES GUERETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jouan-des-Guérets (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528416A0004 a été délivré le 29 avril 2016, pour un projet situé Rue Du Fougeray. La demande émane de COMMUNE DE SAINT JOUAN DES GUERETS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 546 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI145, AI146, AI147. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jouan-des-Guérets.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 910 m²

Surface créée

1 546 m²

Variation nette

+1 546 m²

Surface totale après

1 546 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2016

Achèvement (DAACT)

14/04/2017

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/04/2016

Chantier (DOC)

20/05/2016

Achèvement (DAACT)

14/04/2017

Localisation du projet à Saint-Jouan-des-Guérets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI145 AI146 AI147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jouan-des-Guérets Code postal 35430 Identifiant INSEE 35284
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 546 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 546 m²	1 546 m²
Total	0 m²	1 546 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 546 m²	1 546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 546 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 546 m²	1 546 m²
Total locaux	0 m²	1 546 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 546 m²	1 546 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JOUAN DES GUERETS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213502842
SIRET: 21350284200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-JOUAN-DES-GUERETS (35430)

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01 juil. 2015

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29 avr. 2015

PC n°03528413S0006 Terminé

Pl Leo Lagrange

Nouvelle construction

02 oct. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03528416A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 910 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Fougeray, à Saint-Jouan-des-Guérets (35430).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JOUAN DES GUERETS et accordé le 29 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 avril 2016, ouverture de chantier le 20 mai 2016, achèvement déclaré le 14 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528416A0004, déposé en mairie de Saint-Jouan-des-Guérets.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Jouan-des-Guérets

PC n°03528416A0007 Logement Terminé

6 Rue Stephane Hessel

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14 mars 2016 129 m² SDP

PC n°03528415A0017 Logement Terminé

10 Rue Stephane Hessel

Saint-Jouan-des-Guérets (35430)

Nouvelle construction

05 avr. 2016 100 m² SDP

PC n°03528416A0008 Logement Terminé

12 Rue Stephane Hessel

Saint-Jouan-des-Guérets (35430)

Nouvelle construction

05 avr. 2016 83 m² SDP

PC n°03528416A0005 Locaux Autorisé

2 Rue De Saint-Malo

Saint-Jouan-des-Guérets (35430)

Extension sans transformation

29 avr. 2016 128 m² SDP TI-KIRRI

PC n°03528416A0010 Logement Annulé

Rue Des Goelands

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21 juin 2016 185 m² SDP

PC n°03528416A0012 Locaux Autorisé

Route Departementale 204

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02 août 2016 145 m² SDP BERGANE

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