Permis de construire n° 03528321V0004 à Saint-Jean-sur-Vilaine pour 575 m² de locaux, L'ortie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2021
Dossier PC n° 03528321V0004
Demandeur
SCEA DE L'ORTIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528321V0004 a été délivré le 4 octobre 2021, pour un projet situé L'ortie. Le demandeur déclaré est SCEA DE L'ORTIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 575 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1657, A210, A1664. L'ensemble des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-sur-Vilaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2022
Achèvement (DAACT)
01/11/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Jean-sur-Vilaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'ortie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-sur-Vilaine Code postal 35220 Identifiant INSEE 35283
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 569 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 2 144 m² |
| Total | 1 569 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 2 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 569 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 2 144 m² |
| Total locaux | 1 569 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 2 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE L'ORTIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 502936313
- SIRET
- 50293631300019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- NOYAL-SUR-VILAINE (35530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528321V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |