Permis de construire à Saint-Jean-sur-Vilaine pour 577 m² de locaux - La Chouanniere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2020
Dossier PC n° 03528320V0005
Demandeur
GAEC DES CHENES VERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03528320V0005, délivré le 18 décembre 2020 à Saint-Jean-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Chouanniere, Saint-Jean-sur-Vilaine (35220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES CHENES VERTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 577 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 577 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB7.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2021.
Autorisation
18 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2021
Achèvement (DAACT)
30/10/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois 21 jours
Durée du chantier
4 mois 22 jours
Délai total
10 mois 12 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-sur-Vilaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chouanniere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-sur-Vilaine Code postal 35220 Identifiant INSEE 35283
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 659 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 2 236 m² |
| Total | 1 659 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 2 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 659 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 2 236 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CHENES VERTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410790919
- SIRET
- 41079091900014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-JEAN-SUR-VILAINE (35220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528320V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 08/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |