Permis de construire n° 03528320V0005 à Saint-Jean-sur-Vilaine pour 577 m² de locaux, La Chouanniere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2020
Dossier PC n° 03528320V0005
Demandeur
GAEC DES CHENES VERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03528320V0005 a été délivré le 18 décembre 2020 à Saint-Jean-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse La Chouanniere. Le dossier a été déposé par GAEC DES CHENES VERTS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 577 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/10/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/06/2021, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2020 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 7. Le catalogue de Saint-Jean-sur-Vilaine compte 116 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
18 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2021
Achèvement (DAACT)
30/10/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-sur-Vilaine
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZB 7. Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-sur-Vilaine.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chouanniere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-sur-Vilaine Code postal 35220 Identifiant INSEE 35283
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 577 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 659 m² à 2 236 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 659 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 2 236 m² |
| Total | 1 659 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 2 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 659 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 2 236 m² |
| Total locaux | 1 659 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 2 236 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DES CHENES VERTS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Jean-sur-Vilaine. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC DES CHENES VERTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410790919
- SIRET
- 41079091900014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-JEAN-SUR-VILAINE (35220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528320V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |