Permis de construire Mixte N° 03528124M0022

Permis de construire à Saint-Jacques-de-la-Lande pour 6 993 m² de logement et locaux - Rue Des Freres Lumiere La Courrouze - Secteur Dominos

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 août 2025

Dossier PC n° 03528124M0022

Demandeur

SCCV SAINT-JACQUES COURROUZE

Cette page présente le permis de construire n° 03528124M0022, délivré le 26 août 2025 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Freres Lumiere La Courrouze - Secteur Dominos, Saint-Jacques-de-la-Lande (35136). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV SAINT-JACQUES COURROUZE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 085 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 133 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 78 T1, 25 T2, 18 T3, 10 T4, 1 T5, 1 T6+. La surface se répartit entre 5 802 m² d'habitation et 1 191 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW247, AW157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 085 m²

Surface créée

6 993 m²

Variation nette

+6 993 m²

Surface totale après

6 993 m²

Logements créés

133

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW247 AW157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Courrouze - Secteur Dominos

Territoire administratif

Commune
Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 133 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 802 m² 5 802 m²
Locaux 0 m² 1 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 191 m² 1 191 m²
Total 0 m² 6 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 993 m² 6 993 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 090 m² 1 090 m²
Commerce et services 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total locaux 0 m² 1 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 191 m² 1 191 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 133
Logements collectifs 133
Collectifs hors résidence 133

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
78 25 18 10 1 1 133
58,6 % 18,8 % 13,5 % 7,5 % 0,8 % 0,8 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SAINT-JACQUES COURROUZE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
980268312
SIRET
98026831200017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES (35208)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528124M0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 août 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 133 logements en collectif, pour 6 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 085 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Freres Lumiere La Courrouze - Secteur Dominos, Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SAINT-JACQUES COURROUZE et accordé le 26 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 78 T1, 25 T2, 18 T3, 10 T4, 1 T5, 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 802 m² d'habitation et 1 191 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528124M0022, instruit par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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