Permis de construire Mixte N° 03528116M0009

Permis de construire n° 03528116M0009 à Saint-Jacques-de-la-Lande pour 3 284 m² de logement et locaux, Rue De La Pilate Rue Des 25 Fusilles

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2016

Dossier PC n° 03528116M0009

Demandeur

ICADE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 décembre 2016 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528116M0009 porte sur un projet situé Rue De La Pilate Rue Des 25 Fusilles. Le projet est porté par ICADE PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 284 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 21 T3, 10 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 3 170 m² d'habitation et 114 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jacques-de-la-Lande.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

3 284 m²

Variation nette

+3 284 m²

Surface totale après

3 284 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2022. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

28/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/12/2016
Chantier (DOC)
02/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2022

Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

ZO

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Des 25 Fusilles

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 170 m² 3 170 m²
Locaux 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 3 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 284 m² 3 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total locaux 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 21 10 1 - 47
- 31,9 % 44,7 % 21,3 % 2,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 399 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600279
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1974
Localisation
RENNES (35069)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528116M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 3 284 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Pilate Rue Des 25 Fusilles, à Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ICADE PROMOTION et accordée le 5 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2018, achèvement déclaré le 28 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 21 T3, 10 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 170 m² d'habitation et 114 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528116M0009, déposé en mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande.

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