Permis de construire Locaux N° 0352801600003

Permis de construire n° 0352801600003 à Saint-Hilaire-des-Landes pour 1 698 m² de locaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2016

Dossier PC n° 0352801600003

Demandeur

SCI VICADES ARGENTAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352801600003 a été délivré le 13 décembre 2016 à Saint-Hilaire-des-Landes (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de SCI VICADES ARGENTAN.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 698 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 698 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-des-Landes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 626 m²

Surface créée

1 698 m²

Variation nette

+1 698 m²

Surface totale après

5 324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/12/2016
3
Chantier (DOC)
01/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-des-Landes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-des-Landes Code postal 35140 Identifiant INSEE 35280
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 626 m² 1 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 698 m² 5 324 m²
Total 3 626 m² 1 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 698 m² 5 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 626 m² 1 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 698 m² 5 324 m²
Total locaux 3 626 m² 1 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 698 m² 5 324 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VICADES ARGENTAN

Voir les 21 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440035582
SIRET
44003558200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
SAINT HILAIRE DES LANDES (35140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352801600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 698 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI VICADES ARGENTAN et accordé le 13 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 décembre 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352801600003, déposé en mairie de Saint-Hilaire-des-Landes.

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