Permis de construire Locaux N° 0352801500006

Permis de construire n° 0352801500006 à Saint-Hilaire-des-Landes pour 168 m² de locaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2015

Dossier PC n° 0352801500006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2015 à Saint-Hilaire-des-Landes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352801500006 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-des-Landes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2018. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2016

Achèvement (DAACT)

30/04/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/12/2015
Chantier (DOC)
19/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2018

Localisation du projet à Saint-Hilaire-des-Landes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-des-Landes Code postal 35140 Identifiant INSEE 35280
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 159 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 327 m²
Total 159 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 159 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 327 m²
Total locaux 159 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 327 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAHARD (35490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352801500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 168 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 décembre 2015, ouverture de chantier le 19 février 2016, achèvement déclaré le 30 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352801500006, déposé en mairie de Saint-Hilaire-des-Landes.

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