Permis de construire Locaux N° 03527818U0039

Permis de construire n° 03527818U0039 à Saint-Grégoire pour 815 m² de locaux, 15 Rue Des Petits Champs

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 février 2019

Dossier PC n° 03527818U0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 février 2019 à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03527818U0039 porte sur un projet situé 15 Rue Des Petits Champs.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 954 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 815 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA66. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Grégoire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 954 m²

Surface existante avant

880 m²

Surface créée

815 m²

Variation nette

-65 m²

Surface totale après

815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2019

Achèvement (DAACT)

02/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/02/2019
Chantier (DOC)
20/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2019

Localisation du projet à Saint-Grégoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Grégoire Code postal 35760 Identifiant INSEE 35278
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 880 m² 815 m² 0 m² 880 m² 0 m² -65 m² 815 m²
Total 880 m² 815 m² 0 m² 880 m² 0 m² -65 m² 815 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 880 m² 815 m² 0 m² 880 m² 0 m² -65 m² 815 m²
dont Entrepôt 880 m² 815 m² 0 m² 880 m² 0 m² -65 m² 815 m²
Total locaux 880 m² 815 m² 0 m² 880 m² 0 m² -65 m² 815 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GREGOIRE (35760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03527818U0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 954 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Des Petits Champs, à Saint-Grégoire (35760).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 février 2019, ouverture de chantier le 20 juin 2019, achèvement déclaré le 2 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03527818U0039, déposé en mairie de Saint-Grégoire.

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