Permis de construire Locaux N° 03527818U0027

Permis de construire à Saint-Grégoire pour 1 266 m² de locaux - Parc D'activites De La Bro

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2019

Dossier PC n° 03527818U0027

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03527818U0027, délivré le 3 janvier 2019 à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Parc D'activites De La Bro, Saint-Grégoire (35760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 216 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 112 m² en bureaux, 1 154 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC456, AC467, AC468.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 216 m²

Surface créée

1 266 m²

Variation nette

+1 266 m²

Surface totale après

1 266 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2019.

Autorisation

3 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2019

Achèvement (DAACT)

11/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Durée du chantier

3 mois 24 jours

Délai total

5 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/01/2019
Chantier (DOC)
18/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2019

Localisation du projet à Saint-Grégoire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC456 AC467 AC468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Grégoire Code postal 35760 Identifiant INSEE 35278
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 266 m² 1 266 m²
Total 0 m² 1 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 266 m² 1 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Commerce et services 0 m² 1 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 154 m² 1 154 m²
Total locaux 0 m² 1 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 266 m² 1 266 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALENCON (61000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03527818U0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 216 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc D'activites De La Bro, Saint-Grégoire (35760).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2019, ouverture de chantier le 18 février 2019, achèvement déclaré le 11 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03527818U0027, instruit par la commune de Saint-Grégoire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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