Permis de construire Locaux N° 03527817U0008

Permis de construire à Saint-Grégoire pour 468 m² de locaux - 1 Rue De La Longeraie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2017

Dossier PC n° 03527817U0008

Demandeur

BOULANGERIES BG

Cette page présente le permis de construire n° 03527817U0008, délivré le 31 juillet 2017 à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue De La Longeraie, Saint-Grégoire (35760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOULANGERIES BG. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 955 m²

Surface existante avant

474 m²

Surface créée

468 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

587 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2019.

Autorisation

31 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2017

Achèvement (DAACT)

29/04/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/07/2017
Chantier (DOC)
27/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2019

Localisation du projet à Saint-Grégoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Grégoire Code postal 35760 Identifiant INSEE 35278
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 474 m² 113 m² 355 m² 0 m² 355 m² 113 m² 587 m²
Total 474 m² 113 m² 355 m² 0 m² 355 m² 113 m² 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 119 m² 113 m² 355 m² 0 m² 0 m² 468 m² 587 m²
Entrepôt 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 474 m² 113 m² 355 m² 0 m² 355 m² 113 m² 587 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOULANGERIES BG

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
478455793
SIRET
47845579300016
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
CHATEAURENARD (13160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03527817U0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 955 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Longeraie, Saint-Grégoire (35760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOULANGERIES BG et accordé le 31 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2017, ouverture de chantier le 27 septembre 2017, achèvement déclaré le 29 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03527817U0008, instruit par la commune de Saint-Grégoire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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