Permis de construire Locaux N° 03527813U0068

Permis de construire n° 03527813U0068 à Saint-Grégoire pour 688 m² de locaux, 1 Rue De La Longeraie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 17 décembre 2013

Dossier PC n° 03527813U0068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03527813U0068 a fait l'objet d'une décision le 17 décembre 2013 à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue De La Longeraie.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 688 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 688 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BA93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Grégoire.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

458 m²

Surface créée

688 m²

Variation nette

+688 m²

Surface totale après

1 146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Grégoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Grégoire Code postal 35760 Identifiant INSEE 35278
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 458 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 1 146 m²
Total 458 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 1 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 344 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 1 032 m²
Autres activités 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m²
dont Bureaux 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m²
Total locaux 458 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 1 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GUERCHE DE BRETAGNE (35130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03527813U0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 17 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 688 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue De La Longeraie, à Saint-Grégoire (35760).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03527813U0068, déposé en mairie de Saint-Grégoire.

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