Permis de construire Logement N° 03527816U0016

Permis de construire n° 03527816U0016 à Saint-Grégoire pour 156 m² de logement, La Mare Beaulieu

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2016

Dossier PC n° 03527816U0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Mare Beaulieu, le permis de construire n° 03527816U0016 a été délivré le 30 mai 2016 à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 724 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK292. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Grégoire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 724 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

156 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2020. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2017

Achèvement (DAACT)

28/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/05/2016
Chantier (DOC)
06/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2020

Localisation du projet à Saint-Grégoire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Grégoire Code postal 35760 Identifiant INSEE 35278
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Locaux 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² -156 m² 0 m²
Total 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03527816U0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 724 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Mare Beaulieu, à Saint-Grégoire (35760).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 mai 2016, ouverture de chantier le 6 avril 2017, achèvement déclaré le 28 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03527816U0016, déposé en mairie de Saint-Grégoire.

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