Permis de construire à Saint-Grégoire pour 3 357 m² de locaux - 8 Et Allee De La Cerisaie
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 6 juin 2016 · Dossier PC n° 03527816U0007 · Demandeur : STOKOMANI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03527816U0007, délivré le 6 juin 2016 à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 8 Et Allee De La Cerisaie, Saint-Grégoire (35760). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par STOKOMANI. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 012 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ6.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Grégoire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 517 m² | 0 m² | 714 m² | 160 m² | 714 m² | 0 m² | 3 357 m² |
| Total | 3 517 m² | 0 m² | 714 m² | 160 m² | 714 m² | 0 m² | 3 357 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 321 m² |
| Commerce | 1 276 m² | 0 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 1 990 m² |
| Entrepôts | 1 820 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 614 m² | 0 m² | 1 046 m² |
| Total locaux | 3 517 m² | 0 m² | 714 m² | 160 m² | 714 m² | 0 m² | 3 357 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03527816U0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35278 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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