Permis de construire n° 03527520M0003 à Saint-Gilles pour 595 m² de locaux, 8 Rue De La Prouverie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2020
Dossier PC n° 03527520M0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03527520M0003 a été délivré le 15 octobre 2020 à Saint-Gilles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 8 Rue De La Prouverie. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GILLES.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 304 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD14, AD15, AD70. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2021
Achèvement (DAACT)
01/12/2025
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
4 ans 1 mois
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Gilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles Code postal 35590 Identifiant INSEE 35275
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | -291 m² | 0 m² |
| Locaux | 141 m² | 304 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 736 m² |
| Total | 432 m² | 304 m² | 291 m² | 0 m² | 291 m² | 304 m² | 736 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 141 m² | 304 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 736 m² |
| Total locaux | 141 m² | 304 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 736 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502750
- SIRET
- 21350275000069
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-GILLES (35590)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03527520M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |