Permis de construire n° 03527519M0028 à Saint-Gilles pour 741 m² de locaux, Lieud La Touche Bossee
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2020
Dossier PC n° 03527519M0028
Demandeur
SARL JOUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03527519M0028 a été délivré le 3 septembre 2020 à Saint-Gilles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lieud La Touche Bossee. SARL JOUET figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 741 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D164, D169, D171. Ce dossier est l'un des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 mois
Localisation du projet à Saint-Gilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles Code postal 35590 Identifiant INSEE 35275
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 739 m² | 741 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 396 m² | 2 135 m² |
| Total | 1 739 m² | 741 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 396 m² | 2 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 739 m² | 741 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 396 m² | 2 135 m² |
| Total locaux | 1 739 m² | 741 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 396 m² | 2 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL JOUET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 389030388
- SIRET
- 38903038800018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-GILLES (35590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03527519M0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 03/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |