Permis de construire Locaux N° 03527520M0002

Permis de construire à Saint-Gilles pour 1 329 m² de locaux - 22 Rue Jean-Baptiste Godin Lot Na_9

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2020

Dossier PC n° 03527520M0002

Demandeur

FONCIERE ALCLA

Cette page présente le permis de construire n° 03527520M0002, délivré le 25 mai 2020 à Saint-Gilles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 22 Rue Jean-Baptiste Godin Lot Na_9, Saint-Gilles (35590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE ALCLA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 495 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 947 m² en bureaux, 382 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 09756.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 495 m²

Surface créée

1 329 m²

Variation nette

+1 329 m²

Surface totale après

1 329 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021.

Autorisation

25 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

7 mois 23 jours

Délai total

11 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/05/2020
Chantier (DOC)
07/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2021

Localisation du projet à Saint-Gilles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

09756

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Na_9

Territoire administratif

Commune
Saint-Gilles Code postal 35590 Identifiant INSEE 35275
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 329 m² 1 329 m²
Total 0 m² 1 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 329 m² 1 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 947 m² 947 m²
Entrepôt 0 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²
Total locaux 0 m² 1 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 329 m² 1 329 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE ALCLA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879941920
SIRET
87994192000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-GILLES (35590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03527520M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 495 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Jean-Baptiste Godin Lot Na_9, Saint-Gilles (35590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE ALCLA et accordé le 25 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2020, ouverture de chantier le 7 septembre 2020, achèvement déclaré le 30 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03527520M0002, instruit par la commune de Saint-Gilles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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