Permis de construire à Saint-Gilles pour 3 401 m² de logement - 17 Rue De Rennes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 février 2016
Dossier PC n° 03527515M0025
Demandeur
SCI AMILLY LE RUISSEAU
Cette page présente le permis de construire n° 03527515M0025, délivré le 25 février 2016 à Saint-Gilles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 17 Rue De Rennes, Saint-Gilles (35590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AMILLY LE RUISSEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 912 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 46 logements, exclusivement en collectif, dont 44 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC21, AC26, AC27.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2020.
Autorisation
25 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2017
Achèvement (DAACT)
11/03/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Saint-Gilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Gilles Code postal 35590 Identifiant INSEE 35275
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 169 m² | 3 401 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 3 232 m² | 3 401 m² |
| Total | 169 m² | 3 401 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 3 232 m² | 3 401 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements collectifs | 46 |
| Collectifs hors résidence | 46 |
| Logements démolis | 1 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 44 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AMILLY LE RUISSEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 803751197
- SIRET
- 80375119700010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LA MADELEINE (56562)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03527515M0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |