Permis de construire Locaux N° 03527514U0061

Permis de construire à Saint-Gilles pour 286 m² de locaux - Zac La Forge

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2014

Dossier PC n° 03527514U0061

Demandeur

LE VILLAGE DE LA FORGE

Cette page présente le permis de construire n° 03527514U0061, délivré le 10 novembre 2014 à Saint-Gilles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Zac La Forge, Saint-Gilles (35590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE VILLAGE DE LA FORGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 286 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC750.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 465 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+286 m²

Surface totale après

286 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/11/2014
3
Chantier (DOC)
11/03/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gilles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC750

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac La Forge

Territoire administratif

Commune
Saint-Gilles Code postal 35590 Identifiant INSEE 35275
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
Total 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE VILLAGE DE LA FORGE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
804470573
SIRET
80447057300010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-GILLES (35590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03527514U0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 465 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac La Forge, Saint-Gilles (35590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE VILLAGE DE LA FORGE et accordé le 10 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 novembre 2014, ouverture de chantier le 11 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03527514U0061, instruit par la commune de Saint-Gilles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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