Retour aux permis de construire de Saint-Gilles

Permis de construire Locaux N° 03527514U0052

Permis de construire à Saint-Gilles pour 356 m² de locaux - Le Champ Court

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 356 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Champ Court, Saint-Gilles (35590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL AVIFERTIS et accordé le 31 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2014, ouverture de chantier le 2 mars 2015, achèvement déclaré le 22 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03527514U0052, instruit par la commune de Saint-Gilles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2014

Dossier PC n° 03527514U0052

Demandeur

SARL AVIFERTIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03527514U0052, délivré le 31 octobre 2014 à Saint-Gilles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Champ Court, Saint-Gilles (35590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL AVIFERTIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 356 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 356 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B272.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

356 m²

Variation nette

+356 m²

Surface totale après

676 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2015.

Autorisation

31 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2015

Achèvement (DAACT)

22/06/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 30 jours

Durée du chantier

3 mois 20 jours

Délai total

7 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

31/10/2014

Chantier (DOC)

02/03/2015

Achèvement (DAACT)

22/06/2015

Localisation du projet à Saint-Gilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Gilles Code postal 35590 Identifiant INSEE 35275
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	320 m²	356 m²	0 m²	0 m²	0 m²	356 m²	676 m²
Total	320 m²	356 m²	0 m²	0 m²	0 m²	356 m²	676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	320 m²	356 m²	0 m²	0 m²	0 m²	356 m²	676 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL AVIFERTIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 443536230
SIRET: 44353623000016
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: SAINT-GILLES (35590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03527514U0052
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 356 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Champ Court, Saint-Gilles (35590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL AVIFERTIS et accordé le 31 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2014, ouverture de chantier le 2 mars 2015, achèvement déclaré le 22 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03527514U0052, instruit par la commune de Saint-Gilles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gilles

DP n°0352752600013 Locaux Autorisé

15 Saint Hubert

Saint-Gilles (35590)

Nouvelle construction

23 mars 2026 19 m² SDP YXIA

DP n°0352752600011 Locaux Autorisé

19 Le Champ Court

Saint-Gilles (35590)

Nouvelle construction

17 mars 2026 6 m² SDP SARL AVIFERTIS

PC n°0352752600001 Locaux Terminé

5 Rue Georges Claude Za Des Bretins

Saint-Gilles (35590)

Transformation avec extension

20 févr. 2026 686 m² SDP SCI JADE

DP n°0352752500092 Locaux Autorisé

La Riviere Bizais

Saint-Gilles (35590)

Nouvelle construction

16 déc. 2025 17 m² SDP NW JOULES

PC n°0352752500009 Logement Commencé

Lot 1 Residence La Janais

Saint-Gilles (35590)

Nouvelle construction

04 déc. 2025 180 m² SDP

PC n°0352752500005 Locaux Commencé

6 Le P Tis Guineheux

Saint-Gilles (35590)

Transformation sans extension

20 oct. 2025 96 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Gilles

Permis d'aménager à Saint-Gilles

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-Gilles

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Gilles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gilles

Autres types d'autorisations à Saint-Gilles

Caractéristiques du projet