Permis de construire Mixte N° 03527513U0027

Permis de construire à Saint-Gilles pour 324 m² de logement et locaux - 37 Rue De Rennes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2013

Dossier PC n° 03527513U0027

Demandeur

COUSIN-DELALANDE

Cette page présente le permis de construire n° 03527513U0027, délivré le 5 octobre 2013 à Saint-Gilles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 37 Rue De Rennes, Saint-Gilles (35590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COUSIN-DELALANDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 202 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2. La surface se répartit entre 135 m² d'habitation et 189 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC45, AC44, AC43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 202 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

324 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

324 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/10/2013
3
Chantier (DOC)
01/05/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gilles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC45 AC44 AC43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gilles Code postal 35590 Identifiant INSEE 35275
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 135 m² 0 m² 100 m² 0 m² 35 m² 135 m²
Locaux 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total 100 m² 324 m² 0 m² 100 m² 0 m² 224 m² 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COUSIN-DELALANDE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791805229
SIRET
79180522900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PACE (35740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03527513U0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 202 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Rue De Rennes, Saint-Gilles (35590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COUSIN-DELALANDE et accordé le 5 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 mai 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 135 m² d'habitation et 189 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03527513U0027, instruit par la commune de Saint-Gilles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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