Déclaration préalable n° 0352731900025 à Saint-Germain-en-Coglès pour 39 m² de locaux, 11 Rue Du Patis
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2020
Dossier DP n° 0352731900025
Demandeur
PIERROT PAYSAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 29 janvier 2020 à Saint-Germain-en-Coglès (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0352731900025 porte sur un projet situé 11 Rue Du Patis. Le projet est porté par PIERROT PAYSAGE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB193. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-en-Coglès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-en-Coglès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-en-Coglès Code postal 35133 Identifiant INSEE 35273
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Total | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Total locaux | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERROT PAYSAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 850446238
- SIRET
- 85044623800014
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ST GERMAIN EN COGLES (35133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352731900025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |