Permis de construire Logement N° 03527224V0006

Permis de construire n° 03527224V0006 à Saint-Germain-du-Pinel pour 132 m² de logement, rue de la Gare

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2024

Dossier PC n° 03527224V0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03527224V0006 a été délivré le 26 septembre 2024 à Saint-Germain-du-Pinel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse rue de la Gare.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 132 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 994 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/09/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2024, soit 14 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 309. Sur la même voie, rue de la Gare, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 66 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-du-Pinel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

994 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/09/2025. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 14 jours après l'autorisation.

Autorisation

26 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2024

Achèvement (DAACT)

29/09/2025

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt
29/09/2025
Autorisation
26/09/2024
Chantier (DOC)
10/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2025

Localisation du projet à Saint-Germain-du-Pinel

Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 309. Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-du-Pinel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-du-Pinel Code postal 35370 Identifiant INSEE 35272
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 994 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 132 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERMAIN-DU-PINEL (35370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03527224V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 septembre 2024
Date de dépôt 29/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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