Permis de construire n° 03527217V0005 à Saint-Germain-du-Pinel pour 136 m² de locaux, 15 rue de la Gare
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2017
Dossier PC n° 03527217V0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 octobre 2017 à Saint-Germain-du-Pinel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03527217V0005 porte sur un projet situé 15 rue de la Gare.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 136 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 133 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/03/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/04/2018, soit 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane de environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 179. La voie, rue de la Gare, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 66 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-du-Pinel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/03/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
5 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2018
Achèvement (DAACT)
08/03/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-du-Pinel
Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 179. Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-du-Pinel.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-du-Pinel Code postal 35370 Identifiant INSEE 35272
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 133 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 136 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 454 m² à 590 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 454 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 590 m² |
| Total | 454 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 454 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 590 m² |
| Total locaux | 454 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 590 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENNES CEDEX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03527217V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Gare à Saint-Germain-du-Pinel (35370)
L’autre dossier recensé rue de la Gare depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.