Permis de construire à Saint-Germain-du-Pinel pour 136 m² de locaux - 15 Rue De La Gare
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2017
Dossier PC n° 03527217V0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03527217V0005, délivré le 5 octobre 2017 à Saint-Germain-du-Pinel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 15 Rue De La Gare, Saint-Germain-du-Pinel (35370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB179.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2019.
Autorisation
5 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2018
Achèvement (DAACT)
08/03/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
11 mois 3 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-du-Pinel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Germain-du-Pinel Code postal 35370 Identifiant INSEE 35272
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 454 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 590 m² |
| Total | 454 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 454 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 590 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENNES CEDEX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03527217V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |