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Permis de construire Locaux N° 03526715U0005

Permis de construire à Maen Roch pour 220 m² de locaux - 11 Rue Du Bienheureux Hamon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 916 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Bienheureux Hamon, Maen Roch (35460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COGLAIS COMMUNAUTE MARCHES DE BRETAGNE et accordé le 25 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2015, ouverture de chantier le 4 décembre 2015, achèvement déclaré le 7 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03526715U0005, instruit par la commune de Maen Roch.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 août 2015

Dossier PC n° 03526715U0005

Demandeur

COGLAIS COMMUNAUTE MARCHES DE BRETAGNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03526715U0005, délivré le 25 août 2015 à Maen Roch (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 11 Rue Du Bienheureux Hamon, Maen Roch (35460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGLAIS COMMUNAUTE MARCHES DE BRETAGNE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 916 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB967.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

916 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

220 m²

Surface totale après

220 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2016.

Autorisation

25 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2015

Achèvement (DAACT)

07/09/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

9 mois 3 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/08/2015

Chantier (DOC)

04/12/2015

Achèvement (DAACT)

07/09/2016

Localisation du projet à Maen Roch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB967

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Maen Roch Code postal 35460 Identifiant INSEE 35257
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	220 m²	0 m²	220 m²	0 m²	220 m²	0 m²	220 m²
Total	220 m²	0 m²	220 m²	0 m²	220 m²	0 m²	220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	220 m²	0 m²	220 m²	0 m²	220 m²	0 m²	220 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGLAIS COMMUNAUTE MARCHES DE BRETAGNE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243500501
SIRET: 24350050100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT- TIENNE-EN-COGLES (35460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03526715U0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 916 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Bienheureux Hamon, Maen Roch (35460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COGLAIS COMMUNAUTE MARCHES DE BRETAGNE et accordé le 25 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2015, ouverture de chantier le 4 décembre 2015, achèvement déclaré le 7 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03526715U0005, instruit par la commune de Maen Roch.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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