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Permis de construire Locaux N° 03526715U0005

Permis de construire n° 03526715U0005 à Maen Roch pour 220 m² de locaux, 11 Rue Du Bienheureux Hamon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 916 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 11 Rue Du Bienheureux Hamon, à Maen Roch (35460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COGLAIS COMMUNAUTE MARCHES DE BRETAGNE et accordé le 25 août 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 août 2015, ouverture de chantier le 4 décembre 2015, achèvement déclaré le 7 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03526715U0005, déposé en mairie de Maen Roch.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 août 2015

Dossier PC n° 03526715U0005

Demandeur

COGLAIS COMMUNAUTE MARCHES DE BRETAGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 août 2015 à Maen Roch (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03526715U0005 porte sur un projet situé 11 Rue Du Bienheureux Hamon. La demande émane de COGLAIS COMMUNAUTE MARCHES DE BRETAGNE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 916 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB967. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maen Roch.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

916 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

220 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2015

Achèvement (DAACT)

07/09/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/08/2015

Chantier (DOC)

04/12/2015

Achèvement (DAACT)

07/09/2016

Localisation du projet à Maen Roch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB967

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maen Roch Code postal 35460 Identifiant INSEE 35257
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	220 m²	0 m²	220 m²	0 m²	220 m²	0 m²	220 m²
Total	220 m²	0 m²	220 m²	0 m²	220 m²	0 m²	220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	220 m²	0 m²	220 m²	0 m²	220 m²	0 m²	220 m²
Total locaux	220 m²	0 m²	220 m²	0 m²	220 m²	0 m²	220 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGLAIS COMMUNAUTE MARCHES DE BRETAGNE

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243500501
SIRET: 24350050100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1993
Localisation: SAINT- TIENNE-EN-COGLES (35460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03526715U0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 916 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 11 Rue Du Bienheureux Hamon, à Maen Roch (35460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COGLAIS COMMUNAUTE MARCHES DE BRETAGNE et accordé le 25 août 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 août 2015, ouverture de chantier le 4 décembre 2015, achèvement déclaré le 7 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03526715U0005, déposé en mairie de Maen Roch.

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