Permis de construire Locaux N° 03526714U0006

Permis de construire n° 03526714U0006 à Maen Roch pour 1 200 m² de locaux, Parc Za St Eustache

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2014

Dossier PC n° 03526714U0006

Demandeur

COGLAIS COMMUNAUTE MARCHES DE BRETAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03526714U0006 a été délivré le 16 mai 2014 à Maen Roch (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Parc Za St Eustache. Le dossier a été déposé par COGLAIS COMMUNAUTE MARCHES DE BRETAGNE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE94, ZE71. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maen Roch.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 265 m²

Surface existante avant

1 132 m²

Surface créée

1 200 m²

Variation nette

+994 m²

Surface totale après

2 126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/05/2014
3
Chantier (DOC)
08/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maen Roch

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZE94 ZE71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maen Roch Code postal 35460 Identifiant INSEE 35257
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 132 m² 1 200 m² 0 m² 206 m² 0 m² 994 m² 2 126 m²
Total 1 132 m² 1 200 m² 0 m² 206 m² 0 m² 994 m² 2 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 132 m² 1 200 m² 0 m² 206 m² 0 m² 994 m² 2 126 m²
dont Bureaux 1 132 m² 1 200 m² 0 m² 206 m² 0 m² 994 m² 2 126 m²
Total locaux 1 132 m² 1 200 m² 0 m² 206 m² 0 m² 994 m² 2 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGLAIS COMMUNAUTE MARCHES DE BRETAGNE

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
243500501
SIRET
24350050100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1993
Localisation
SAINT- TIENNE-EN-COGLES (35460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03526714U0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 265 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Parc Za St Eustache, à Maen Roch (35460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGLAIS COMMUNAUTE MARCHES DE BRETAGNE et accordé le 16 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 mai 2014, ouverture de chantier le 8 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03526714U0006, déposé en mairie de Maen Roch.

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