Permis de construire n° 03526713U0008 à Maen Roch pour 118 m² de locaux, 15 place de l'Eglise
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2013
Dossier PC n° 03526713U0008
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ETIENNE EN COGLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03526713U0008 a été délivré le 17 juillet 2013 à Maen Roch (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 15 place de l'Eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ETIENNE EN COGLES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 118 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 872 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/04/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/07/2013. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 277P, AC 503, AC 502. Sur la même voie, place de l'Eglise, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 411 permis de construire et déclarations préalables à Maen Roch, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2013
Achèvement (DAACT)
30/04/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Maen Roch
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maen Roch Code postal 35460 Identifiant INSEE 35257
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 872 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 118 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 724 m² à 842 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 724 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 842 m² |
| Total | 724 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 724 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 842 m² |
| Total locaux | 724 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 842 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ETIENNE EN COGLES, dont l'adresse déclarée est à Saint-Étienne-en-Coglès. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ETIENNE EN COGLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502677
- SIRET
- 21350267700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-ÉTIENNE-EN-COGLÈS (35460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03526713U0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, place de l'Eglise à Maen Roch (35460)
L’autre dossier recensé place de l'Eglise depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.