Permis de construire n° 03526713U0007 à Maen Roch pour 242 m² de locaux, ZA St Eustache
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2013
Dossier PC n° 03526713U0007
Demandeur
SCI SAINT EUSTACHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maen Roch (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03526713U0007 a été délivré le 4 juin 2013, pour un projet situé ZA St Eustache. SCI SAINT EUSTACHE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 242 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 179 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/07/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/06/2013, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZE 115. Le catalogue recense 411 permis de construire et déclarations préalables à Maen Roch, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/07/2013. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2013
Achèvement (DAACT)
12/07/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Maen Roch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maen Roch Code postal 35460 Identifiant INSEE 35257
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 179 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 242 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 706 m² à 1 948 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 706 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 1 948 m² |
| Total | 1 706 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 1 948 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 706 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 1 948 m² |
| dont Industrie | 1 706 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 1 948 m² |
| Total locaux | 1 706 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 1 948 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SAINT EUSTACHE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Étienne-en-Coglès. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI SAINT EUSTACHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499852788
- SIRET
- 49985278800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-ÉTIENNE-EN-COGLÈS (35460)
Autres dossiers de SCI SAINT EUSTACHE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03526713U0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |