Permis de construire n° 03526713U0007 à Maen Roch pour 242 m² de locaux, Za St Eustache
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2013
Dossier PC n° 03526713U0007
Demandeur
SCI SAINT EUSTACHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maen Roch (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03526713U0007 a été délivré le 4 juin 2013, pour un projet situé Za St Eustache. SCI SAINT EUSTACHE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 179 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE115. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maen Roch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2013. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2013
Achèvement (DAACT)
12/07/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Maen Roch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maen Roch Code postal 35460 Identifiant INSEE 35257
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 706 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 1 948 m² |
| Total | 1 706 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 1 948 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 706 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 1 948 m² |
| dont Industrie | 1 706 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 1 948 m² |
| Total locaux | 1 706 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 1 948 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAINT EUSTACHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499852788
- SIRET
- 49985278800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT- TIENNE-EN-COGLES (35460)
Autres dossiers de SCI SAINT EUSTACHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03526713U0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |