Permis de construire Locaux N° 03526412V0024

Permis de construire n° 03526412V0024 à Saint-Didier pour 172 m² de locaux, La Peiniere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 février 2013

Dossier PC n° 03526412V0024

Demandeur

LE BON ACCUEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 février 2013 à Saint-Didier (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03526412V0024 porte sur un projet situé La Peiniere. LE BON ACCUEIL figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 172 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A146P, A147P, A1709. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 386 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
22/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Didier

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A146P A147P A1709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Didier Code postal 35220 Identifiant INSEE 35264
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 168 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 340 m²
Total 168 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 168 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 340 m²
dont Hôtels 168 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 340 m²
Total locaux 168 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 340 m²

Ce dossier crée 172 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE BON ACCUEIL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
313955569
SIRET
31395556900022
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT-DIDIER (35220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03526412V0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 386 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Peiniere, à Saint-Didier (35220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE BON ACCUEIL et accordée le 22 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03526412V0024, déposé en mairie de Saint-Didier.

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