Permis de construire n° 03526413V0006 à Saint-Didier pour 263 m² de locaux, Rue De La Vallee
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2013
Dossier PC n° 03526413V0006
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DIDIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2013 à Saint-Didier (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03526413V0006 porte sur un projet situé Rue De La Vallee. La demande émane de COMMUNE DE SAINT DIDIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 263 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA235, ZA180, ZA179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Didier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Didier Code postal 35220 Identifiant INSEE 35264
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 539 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 1 802 m² |
| Total | 1 539 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 1 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 539 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 1 802 m² |
| Total locaux | 1 539 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 1 802 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DIDIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502644
- SIRET
- 21350264400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-DIDIER (35220)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT DIDIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03526413V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |