Permis de construire Logement N° 03526320A0003

Permis de construire à Saint-Coulomb pour 155 m² de logement - Rue Des Chevrets

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2020

Dossier PC n° 03526320A0003

Demandeur

PAOLO IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 03526320A0003, délivré le 9 avril 2020 à Saint-Coulomb (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Chevrets, Saint-Coulomb (35350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAOLO IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont V705.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 9 jours

Dépôt
18/11/2020
Autorisation
09/04/2020
3
Chantier (DOC)
18/11/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Coulomb

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

V705

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Coulomb Code postal 35350 Identifiant INSEE 35263
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 155 m² 0 m² 76 m² 0 m² 79 m² 155 m²
Total 76 m² 155 m² 0 m² 76 m² 0 m² 79 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAOLO IMMO

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
822509071
SIRET
82250907100012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT-PERE-MARC-EN-POULET (35430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03526320A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 avril 2020
Date de dépôt 18/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Chevrets, Saint-Coulomb (35350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PAOLO IMMO et accordé le 9 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 avril 2020, ouverture de chantier le 18 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03526320A0003, instruit par la commune de Saint-Coulomb.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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