Permis de construire Logement N° 03526319A0051

Permis de construire à Saint-Coulomb pour 60 m² de logement - 12 Rue Adrien Salle

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2020

Dossier PC n° 03526319A0051

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03526319A0051, délivré le 5 mars 2020 à Saint-Coulomb (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 12 Rue Adrien Salle, Saint-Coulomb (35350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E833.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

111 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2022.

Autorisation

5 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

15/02/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
15/06/2020
Autorisation
05/03/2020
Chantier (DOC)
15/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2022

Localisation du projet à Saint-Coulomb

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E833

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Coulomb Code postal 35350 Identifiant INSEE 35263
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 60 m² 0 m² 7 m² 0 m² 53 m² 263 m²
Total 210 m² 60 m² 0 m² 7 m² 0 m² 53 m² 263 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03526319A0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 mars 2020
Date de dépôt 15/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Adrien Salle, Saint-Coulomb (35350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2020, ouverture de chantier le 15 juin 2020, achèvement déclaré le 15 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03526319A0051, instruit par la commune de Saint-Coulomb.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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