Permis de construire Logement N° 03526319A0033

Permis de construire n° 03526319A0033 à Saint-Coulomb pour 125 m² de logement, Le Bas Mouille Lot N_ 7

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 août 2019

Dossier PC n° 03526319A0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03526319A0033, délivré le 14 août 2019 à Saint-Coulomb (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Le Bas Mouille Lot N_ 7.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1134, E1139, E1145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Coulomb sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

300 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2020

Achèvement (DAACT)

23/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/08/2019
Chantier (DOC)
28/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2021

Localisation du projet à Saint-Coulomb

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1134 E1139 E1145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Coulomb Code postal 35350 Identifiant INSEE 35263
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-COULOMB (35350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03526319A0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Bas Mouille Lot N_ 7, à Saint-Coulomb (35350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 août 2019, ouverture de chantier le 28 janvier 2020, achèvement déclaré le 23 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03526319A0033, déposé en mairie de Saint-Coulomb.

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