Permis de construire Locaux N° 03526319A0019

Permis de construire à Saint-Coulomb pour 112 m² de locaux - Rue De Tannee

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2019

Dossier PC n° 03526319A0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03526319A0019, délivré le 18 septembre 2019 à Saint-Coulomb (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De Tannee, Saint-Coulomb (35350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 903 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 43 m² en hébergement hôtelier, 43 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont J99, J100, J101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 903 m²

Surface existante avant

826 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

912 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2026.

Autorisation

18 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/04/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

6 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/09/2019
Chantier (DOC)
06/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2026

Localisation du projet à Saint-Coulomb

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

J99 J100 J101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Coulomb Code postal 35350 Identifiant INSEE 35263
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 2
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 2
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 826 m² 86 m² 26 m² 0 m² 26 m² 86 m² 912 m²
Total 826 m² 86 m² 26 m² 0 m² 26 m² 86 m² 912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 413 m² 43 m² 13 m² 0 m² 13 m² 43 m² 456 m²
Commerce et services 413 m² 43 m² 13 m² 0 m² 13 m² 43 m² 456 m²
Total locaux 826 m² 86 m² 26 m² 0 m² 26 m² 86 m² 912 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-COULOMB (35350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03526319A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 903 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Tannee, Saint-Coulomb (35350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2019, ouverture de chantier le 6 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03526319A0019, instruit par la commune de Saint-Coulomb.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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