Permis de construire Locaux N° 03526124E0001

Permis de construire à Saint-Christophe-de-Valains pour 111 m² de locaux - Le Croize

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2024

Dossier PC n° 03526124E0001

Demandeur

EARL LES ECURIES DU CROIZE

Cette page présente le permis de construire n° 03526124E0001, délivré le 18 juin 2024 à Saint-Christophe-de-Valains (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Croize, Saint-Christophe-de-Valains (35140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LES ECURIES DU CROIZE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A333, A1038, A1181.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 170 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Christophe-de-Valains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A333 A1038 A1181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Croize

Territoire administratif

Commune
Saint-Christophe-de-Valains Code postal 35140 Identifiant INSEE 35261
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LES ECURIES DU CROIZE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
481188449
SIRET
48118844900013
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
SAINT-CHRISTOPHE-DE-VALAINS (35140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03526124E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 170 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Croize, Saint-Christophe-de-Valains (35140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LES ECURIES DU CROIZE et accordé le 18 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03526124E0001, instruit par la commune de Saint-Christophe-de-Valains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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