Permis de construire n° 03526116E0001 à Saint-Christophe-de-Valains pour 241 m² de locaux, Place Du Bourrelier
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2016
Dossier PC n° 03526116E0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE DE VALAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 octobre 2016 à Saint-Christophe-de-Valains (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03526116E0001 porte sur un projet situé Place Du Bourrelier. COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE DE VALAINS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1175, A1173, A985P. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-de-Valains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2018
Achèvement (DAACT)
18/02/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Christophe-de-Valains
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-de-Valains Code postal 35140 Identifiant INSEE 35261
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 108 m² | 133 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 133 m² | 241 m² |
| Total | 108 m² | 133 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 133 m² | 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 108 m² | 133 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 133 m² | 241 m² |
| Total locaux | 108 m² | 133 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 133 m² | 241 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE DE VALAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502610
- SIRET
- 21350261000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-CHRISTOPHE-DE-VALAINS (35140)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE DE VALAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03526116E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |