Permis de construire n° 03525819B0002 à Saint-Brieuc-des-Iffs pour 757 m² de locaux, 26 La Boudrais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 février 2019
Dossier PC n° 03525819B0002
Demandeur
EARL LA BOUDRAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26 La Boudrais, le permis de construire n° 03525819B0002 a été délivré le 11 février 2019 à Saint-Brieuc-des-Iffs (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par EARL LA BOUDRAIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 757 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA54, ZA77. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc-des-Iffs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Brieuc-des-Iffs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brieuc-des-Iffs Code postal 35630 Identifiant INSEE 35258
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 617 m² | 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 757 m² | 2 374 m² |
| Total | 1 617 m² | 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 757 m² | 2 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 617 m² | 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 757 m² | 2 374 m² |
| Total locaux | 1 617 m² | 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 757 m² | 2 374 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA BOUDRAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 321069718
- SIRET
- 32106971800039
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- SAINT BRIEUC DES IFFS (35630)
Autres dossiers de EARL LA BOUDRAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03525819B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |