Permis de construire n° 03525815S0003 à Saint-Brieuc-des-Iffs pour 70 m² de locaux, 7 Rue Du Lin Et Du Chanvre
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 août 2015
Dossier PC n° 03525815S0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BRIEUC DES IFFS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue Du Lin Et Du Chanvre, le permis de construire n° 03525815S0003 a été délivré le 4 août 2015 à Saint-Brieuc-des-Iffs (Ille-et-Vilaine, Bretagne). COMMUNE DE SAINT BRIEUC DES IFFS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A941. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc-des-Iffs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Brieuc-des-Iffs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brieuc-des-Iffs Code postal 35630 Identifiant INSEE 35258
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 307 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 377 m² |
| Total | 307 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 307 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 377 m² |
| Total locaux | 307 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 377 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BRIEUC DES IFFS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502586
- SIRET
- 21350258600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-BRIEUC-DES-IFFS (35630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03525815S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |