Permis de construire n° 03525812B0004 à Saint-Brieuc-des-Iffs pour 199 m² de locaux, La Rivaudais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2013
Dossier PC n° 03525812B0004
Demandeur
EARL DE LA RIVAUDAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Rivaudais, le permis de construire n° 03525812B0004 a été délivré le 11 mars 2013 à Saint-Brieuc-des-Iffs (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par EARL DE LA RIVAUDAIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA398. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc-des-Iffs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Brieuc-des-Iffs
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rivaudais
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brieuc-des-Iffs Code postal 35630 Identifiant INSEE 35258
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 56 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 255 m² |
| Total | 56 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 56 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 255 m² |
| Total locaux | 56 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA RIVAUDAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 378803324
- SIRET
- 37880332400011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SAINT-BRIEUC-DES-IFFS (35630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03525812B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |