Retour aux autorisations de Saint-Brieuc-des-Iffs

Permis de construire Locaux N° 03525812B0004

Permis de construire à Saint-Brieuc-des-Iffs pour 199 m² de locaux - La Rivaudais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 190 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Rivaudais, Saint-Brieuc-des-Iffs (35630).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA RIVAUDAIS et accordé le 11 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525812B0004, instruit par la commune de Saint-Brieuc-des-Iffs.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2013

Dossier PC n° 03525812B0004

Demandeur

EARL DE LA RIVAUDAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03525812B0004, délivré le 11 mars 2013 à Saint-Brieuc-des-Iffs (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Rivaudais, Saint-Brieuc-des-Iffs (35630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA RIVAUDAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OA398.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 190 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

255 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

11/03/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Brieuc-des-Iffs

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rivaudais

Territoire administratif

Commune: Saint-Brieuc-des-Iffs Code postal 35630 Identifiant INSEE 35258
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	56 m²	199 m²	0 m²	0 m²	0 m²	199 m²	255 m²
Total	56 m²	199 m²	0 m²	0 m²	0 m²	199 m²	255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	56 m²	199 m²	0 m²	0 m²	0 m²	199 m²	255 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA RIVAUDAIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 378803324
SIRET: 37880332400011
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: SAINT-BRIEUC-DES-IFFS (35630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03525812B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	11 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 190 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Rivaudais, Saint-Brieuc-des-Iffs (35630).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA RIVAUDAIS et accordé le 11 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525812B0004, instruit par la commune de Saint-Brieuc-des-Iffs.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Brieuc-des-Iffs

DP n°0352582600004 Locaux Autorisé

3 Rue Du Lin Et Du Chanvre

Saint-Brieuc-des-Iffs (35630)

Extension sans transformation

19 mars 2026 32 m² SDP

DP n°03525824B0009 Locaux Autorisé

Saint-Brieuc-des-Iffs (35630)

Nouvelle construction

24 janv. 2025 8 m² SDP ENEDIS

PC n°03525824B0003 Locaux Autorisé

4 La Rue Es Couapiaux

Saint-Brieuc-des-Iffs (35630)

Nouvelle construction

28 nov. 2024 300 m² SDP LA BRIOCHINE

PC n°03525822B0003 Locaux Terminé

La Bougrais

Saint-Brieuc-des-Iffs (35630)

Diminution sans transformation

17 oct. 2022 125 m² SDP GAEC GALLEE

DP n°03525822B0003 Locaux Terminé

La Chevrue

Saint-Brieuc-des-Iffs (35630)

Nouvelle construction

01 avr. 2022 17 m² SDP NW JOULES

PC n°03525821B0008 Locaux Terminé

La Boudrais

Saint-Brieuc-des-Iffs (35630)

Nouvelle construction

28 oct. 2021 190 m² SDP GAEC DU PRE AUX BICHES

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Brieuc-des-Iffs

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Brieuc-des-Iffs

Caractéristiques du projet