Permis de construire Locaux N° 0352572400030

Permis de construire n° 0352572400030 à Maen Roch pour 68 m² de locaux, Le Petit Bois Henry

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2025

Dossier PC n° 0352572400030

Demandeur

GAEC DES ESTUAIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maen Roch (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352572400030 a été délivré le 13 mars 2025, pour un projet situé Le Petit Bois Henry. Le dossier a été déposé par GAEC DES ESTUAIRES.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 49 733 m², le programme représente 68 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/03/2025, soit 6 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 4, ZH 5. Au total, le catalogue compte 411 permis de construire et déclarations préalables à Maen Roch, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 733 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/03/2025
3
Chantier (DOC)
19/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maen Roch

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZH 4 ZH 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Bois Henry

Territoires administratifs

Commune
Maen Roch Code postal 35460 Identifiant INSEE 35257
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 49 733 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 68 m² à construire.

La surface de plancher passe de 16 m² à 84 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 84 m²
Total 16 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 16 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 84 m²
Total locaux 16 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DES ESTUAIRES, dont l'adresse déclarée est à Maen Roch. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

GAEC DES ESTUAIRES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
422749127
SIRET
42274912700011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1999
Localisation
MAEN ROCH (35460)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352572400030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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