Permis de construire Logement N° 0352572400027

Permis de construire n° 0352572400027 à Maen Roch pour 585 m² de logement, La Touche

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2025

Dossier PC n° 0352572400027

Demandeur

SCI LA MOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 janvier 2025 à Maen Roch (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352572400027 porte sur un projet situé La Touche. SCI LA MOTTE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit la création de 5 logements, dont 3 logements individuels et 2 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Les T3 représentent 4 des 5 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 2 951 m², le programme représente 483 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 102 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/10/2025, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 83, AC 86, AC 85. Ce dossier fait partie des 411 permis de construire et déclarations préalables à Maen Roch référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 951 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

585 m²

Variation nette

+463 m²

Surface totale après

585 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
20/10/2025
Autorisation
29/01/2025
3
Chantier (DOC)
20/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maen Roch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 83 AC 86 AC 85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Touche

Territoires administratifs

Commune
Maen Roch Code postal 35460 Identifiant INSEE 35257
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 951 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 483 m² à construire et 102 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 102 m² parmi les 122 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 122 m² à 585 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 483 m² 102 m² 20 m² 102 m² 463 m² 585 m²
Total 122 m² 483 m² 102 m² 20 m² 102 m² 463 m² 585 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs et 3 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 3
Logements collectifs 2
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 4 1 - - 5
- - 80,0 % 20,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LA MOTTE, dont l'adresse déclarée est à Theix-Noyalo. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LA MOTTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442408639
SIRET
44240863900023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
THEIX-NOYALO (56450)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352572400027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 janvier 2025
Date de dépôt 20/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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