Permis de construire Logement N° 0352572400015

Permis de construire n° 0352572400015 à Maen Roch pour 70 m² de logement, Pron (Saint Etienne en Cogles)

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2024

Dossier PC n° 0352572400015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 octobre 2024 à Maen Roch (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352572400015 porte sur un projet situé Pron (Saint Etienne en Cogles).

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 5 496 m², le programme représente 24 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 46 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle ZM 79. Le catalogue recense 411 permis de construire et déclarations préalables à Maen Roch, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

5 496 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

-54 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/10/2024
2
Autorisation
07/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maen Roch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pron (Saint Etienne En Cogles)

Territoires administratifs

Commune
Maen Roch Code postal 35460 Identifiant INSEE 35257
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 5 496 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 24 m² à construire et 46 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 46 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher diminue de 172 m² à 118 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 24 m² 46 m² 39 m² 0 m² 31 m² 117 m²
Locaux 86 m² 0 m² 0 m² 39 m² 46 m² -85 m² 1 m²
Total 172 m² 24 m² 46 m² 78 m² 46 m² -54 m² 118 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES HERBIERS (85500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352572400015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 octobre 2024
Date de dépôt 07/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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