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Permis de construire Mixte N° 0352572400013

Permis de construire n° 0352572400013 à Maen Roch pour 325 m² de logement et locaux, 6 Rue Charles De Gaulle

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 870 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 6 Rue Charles De Gaulle, à Maen Roch (35460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COGLAIS COMMUNAUTE MARCHES DE BRETAGNE et accordé le 30 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 septembre 2024, ouverture de chantier le 8 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352572400013, déposé en mairie de Maen Roch.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2024

Dossier PC n° 0352572400013

Demandeur

COGLAIS COMMUNAUTE MARCHES DE BRETAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2024 à Maen Roch (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352572400013 porte sur un projet situé 6 Rue Charles De Gaulle. Le demandeur déclaré est COGLAIS COMMUNAUTE MARCHES DE BRETAGNE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 870 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB156, AB1015. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maen Roch.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 870 m²

Surface existante avant

548 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

581 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/09/2024

Chantier (DOC)

08/01/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maen Roch

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB156 AB1015

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maen Roch Code postal 35460 Identifiant INSEE 35257
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	5 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	281 m²	52 m²	0 m²	16 m²	56 m²	-20 m²	261 m²
Locaux	267 m²	0 m²	273 m²	3 m²	217 m²	53 m²	320 m²
Total	548 m²	52 m²	273 m²	19 m²	273 m²	33 m²	581 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	217 m²	0 m²	0 m²	217 m²	217 m²
Équipements publics	220 m²	29 m²	3 m²	217 m²	-191 m²	29 m²
Autres activités	47 m²	27 m²	0 m²	0 m²	27 m²	74 m²
dont Bureaux	47 m²	27 m²	0 m²	0 m²	27 m²	74 m²
Total locaux	267 m²	273 m²	3 m²	217 m²	53 m²	320 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements collectifs	5
Collectifs hors résidence	5

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	2	1	-	-	-	5
40,0 %	40,0 %	20,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGLAIS COMMUNAUTE MARCHES DE BRETAGNE

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243500501
SIRET: 24350050100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1993
Localisation: MAEN ROCH (35460)

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Extension sans transformation

22 juin 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0352572400013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 870 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 6 Rue Charles De Gaulle, à Maen Roch (35460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COGLAIS COMMUNAUTE MARCHES DE BRETAGNE et accordé le 30 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 septembre 2024, ouverture de chantier le 8 janvier 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2 et 1 T3.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352572400013, déposé en mairie de Maen Roch.

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0008 Impasse Des Mimosas

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0007 Primaux

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Extension sans transformation

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01 oct. 2024 1 715 m² SDP CAMOMILLE

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