Permis de construire Locaux N° 0352572300023

Permis de construire n° 0352572300023 à Maen Roch pour 46 m² de locaux, Le Gueret - Brice (Saint-Brice-En-Cogl

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2023

Dossier PC n° 0352572300023

Demandeur

SCI TOKI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352572300023 a été délivré le 1 septembre 2023 à Maen Roch (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Gueret - Brice (Saint-Brice-En-Cogl. SCI TOKI porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 12 m² issus de transformation sur un terrain de 2 963 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 66. Au total, le catalogue compte 411 permis de construire et déclarations préalables à Maen Roch, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 963 m²

Surface existante avant

530 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maen Roch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Gueret - Brice (Saint-Brice-En-Cogl

Territoires administratifs

Commune
Maen Roch Code postal 35460 Identifiant INSEE 35257
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 963 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² à construire et 12 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 12 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 12 m² parmi les 530 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 530 m² à 563 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 530 m² 34 m² 12 m² 1 m² 12 m² 33 m² 563 m²
Total 530 m² 34 m² 12 m² 1 m² 12 m² 33 m² 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 530 m² 34 m² 12 m² 1 m² 12 m² 33 m² 563 m²
dont Bureaux 36 m² 34 m² 12 m² 0 m² 0 m² 46 m² 82 m²
dont Entrepôt 494 m² 0 m² 0 m² 1 m² 12 m² -13 m² 481 m²
Total locaux 530 m² 34 m² 12 m² 1 m² 12 m² 33 m² 563 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI TOKI, dont l'adresse déclarée est à Maen Roch. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SCI TOKI

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
518726856
SIRET
51872685600025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
MAEN ROCH (35460)

Autres dossiers de SCI TOKI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352572300023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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