Déclaration préalable Logement N° 0352572300060

Déclaration préalable n° 0352572300060 à Maen Roch pour 50 m² de logement, 27 rue Chateaubriand

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 août 2023

Dossier DP n° 0352572300060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0352572300060 a été accordée le 17 août 2023 à Maen Roch (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 27 rue Chateaubriand.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 663 m², le programme représente 50 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 30/01/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/02/2024, soit 6 mois après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AK 7. Sur la même voie, rue Chateaubriand, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 411 permis de construire et déclarations préalables à Maen Roch, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

663 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2024

Achèvement (DAACT)

30/01/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
30/01/2025
Autorisation
17/08/2023
Chantier (DOC)
17/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2025

Localisation du projet à Maen Roch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maen Roch Code postal 35460 Identifiant INSEE 35257
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 663 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 50 m² parmi les 152 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 152 m²
Total 152 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 152 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARC-LE-BLANC (35460)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352572300060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 août 2023
Date de dépôt 30/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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