Permis de construire n° 0352572200021 à Maen Roch pour 766 m² de locaux, Le Bois d'Orange
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2022
Dossier PC n° 0352572200021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352572200021 a été délivré le 7 juillet 2022 à Maen Roch (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse Le Bois d'Orange.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 766 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 100 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZN 21, ZN 13, ZN 25. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 411 permis de construire et déclarations préalables à Maen Roch, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maen Roch
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois D'orange
Territoires administratifs
- Commune
- Maen Roch Code postal 35460 Identifiant INSEE 35257
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 18 100 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 766 m² à construire.
La surface de plancher passe de 410 m² à 1 176 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 410 m² | 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 766 m² | 1 176 m² |
| Total | 410 m² | 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 766 m² | 1 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 410 m² | 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 766 m² | 1 176 m² |
| Total locaux | 410 m² | 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 766 m² | 1 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAEN ROCH (35460)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352572200021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZN 21, ZN 13, ZN 25 à Maen Roch (35460)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.