Permis de construire n° 0352572200018 à Maen Roch pour 2 343 m² de locaux, Zone de St Eustache (Saint-Etienne-En-
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2022
Dossier PC n° 0352572200018
Demandeur
SCI SIGMOID
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352572200018 a été délivré le 14 juin 2022 à Maen Roch (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse Zone de St Eustache (Saint-Etienne-En-. SCI SIGMOID est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 2 343 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 934 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/09/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/11/2022, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 102. Ce dossier fait partie des 411 permis de construire et déclarations préalables à Maen Roch référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/09/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2022
Achèvement (DAACT)
07/09/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Maen Roch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone De St Eustache (Saint-Etienne-En-
Territoires administratifs
- Commune
- Maen Roch Code postal 35460 Identifiant INSEE 35257
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 934 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 343 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 863 m² à 3 206 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 863 m² | 2 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 343 m² | 3 206 m² |
| Total | 863 m² | 2 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 343 m² | 3 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 863 m² | 2 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 343 m² | 3 206 m² |
| dont Industrie | 863 m² | 2 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 343 m² | 3 206 m² |
| Total locaux | 863 m² | 2 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 343 m² | 3 206 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SIGMOID, dont l'adresse déclarée est à Sautron. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI SIGMOID
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800780629
- SIRET
- 80078062900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAUTRON (44880)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352572200018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |