Permis de construire Locaux N° 0352572200018

Permis de construire n° 0352572200018 à Maen Roch pour 2 343 m² de locaux, Zone De St Eustache (Saint-Etienne-En-

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier PC n° 0352572200018

Demandeur

SCI SIGMOID

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zone De St Eustache (Saint-Etienne-En-, le permis de construire n° 0352572200018 a été délivré le 14 juin 2022 à Maen Roch (Ille-et-Vilaine, Bretagne). SCI SIGMOID figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 343 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE102. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maen Roch.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 934 m²

Surface existante avant

863 m²

Surface créée

2 343 m²

Variation nette

+2 343 m²

Surface totale après

3 206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

07/09/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/06/2022
Chantier (DOC)
14/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2023

Localisation du projet à Maen Roch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone De St Eustache (Saint-Etienne-En-

Territoires administratifs

Commune
Maen Roch Code postal 35460 Identifiant INSEE 35257
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 863 m² 2 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 343 m² 3 206 m²
Total 863 m² 2 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 343 m² 3 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 863 m² 2 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 343 m² 3 206 m²
dont Industrie 863 m² 2 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 343 m² 3 206 m²
Total locaux 863 m² 2 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 343 m² 3 206 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SIGMOID

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800780629
SIRET
80078062900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAUTRON (44880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352572200018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 934 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zone De St Eustache (Saint-Etienne-En-, à Maen Roch (35460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI SIGMOID et accordé le 14 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 juin 2022, ouverture de chantier le 14 novembre 2022, achèvement déclaré le 7 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352572200018, déposé en mairie de Maen Roch.

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