Permis de construire à Saint-Briac-sur-Mer pour 220 m² de locaux - Parc La Ville Au Coq
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2021
Dossier PC n° 03525621S0053
Demandeur
FRAMEX IMMO
Cette page présente le permis de construire n° 03525621S0053, délivré le 20 octobre 2021 à Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Parc La Ville Au Coq, Saint-Briac-sur-Mer (35800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRAMEX IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI377, AI472.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Saint-Briac-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Briac-sur-Mer Code postal 35800 Identifiant INSEE 35256
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 360 m² |
| Total | 140 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 140 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRAMEX IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813402575
- SIRET
- 81340257500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT LUNAIRE (35800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03525621S0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |