Permis de construire n° 03525621S0020 à Saint-Briac-sur-Mer pour 35 m² de locaux, Le Pont Laurin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 29 novembre 2021
Dossier PC n° 03525621S0020
Demandeur
PONT LAURIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 29 novembre 2021 à Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03525621S0020 porte sur un projet situé Le Pont Laurin. Le demandeur déclaré est PONT LAURIN.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 35 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN1, AO101, AO120. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Briac-sur-Mer.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Briac-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Briac-sur-Mer Code postal 35800 Identifiant INSEE 35256
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 233 m² | 35 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | -103 m² | 130 m² |
| Total | 233 m² | 35 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | -103 m² | 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 233 m² | 35 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | -103 m² | 130 m² |
| dont Hôtels | 233 m² | 35 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | -103 m² | 130 m² |
| Total locaux | 233 m² | 35 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | -103 m² | 130 m² |
Ce dossier crée 35 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PONT LAURIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891214413
- SIRET
- 89121441300017
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- SAINT-BRIAC-SUR-MER (35800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03525621S0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 29 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |